SECURICE
Présentation de la marque SECURICE
Déposée le 21 juin 2007 par la société Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURICE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURICE est expirée depuis le 21 juin 2017.
Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Inscription le 8 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649800 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08